Dernière modification : 9 mai 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet LiléaPro.
Le site Internet LiléaPro est un service de : LiléaPro (Ci-après « Le Licencié ») située à 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE.
Siret : 99964416400017
adresse URL du site : http://lileapro.com
e-mail : contact@lileapro.com
Le site Internet http://lileapro.com
Le site Internet http://lileapro.com commercialise les produits suivants : Formation en ligne et vente d’ Ebook (“Respire”).
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
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Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat,
des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations visées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales,
aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
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1. DESCRIPTION DU PRODUIT
The Digital wealth Academy (DWA) est une formation en e-learning avec plus de 200 vidéos sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital.
Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers des modules interactifs accessibles en ligne sur la plateforme « SKOOL ».
The Digital wealth Academy a été crée par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC, une société à responsabilité limitée de Floride et les différents modules sont traduits en français.
La formation est vendue avec des droits de revente maîtres MASTER RESELL RIGHTS MRR, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéfices sur leurs ventes,
sous les termes et conditions qui suivent.
Suivi & accompagnement : prestation numérique d’accompagnement personnalisé, incluant l’accès à l’application dédiée de suivi de progression. Vendue conjointement à la Formation D.W.A dans le cadre de l’offre groupée. Usage personnel, pas de droit de revente. Prix : 99,00 €.
Ebook “Respire” : ebook numérique accessible en téléchargement. Usage unique pour l’acheteur, pas de droit de revente, le lien ne peut pas être transféré à un tiers.
Prix : 14,90 € TTC.
En contrepartie de l’autorisation à utiliser, accéder et revendre le produit de Digital Wealth Academy, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions établies par
THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC consultables à cette adresse (https://digitalwealthacademy.biz/dwa-terms-4111-7052-2201) et reprises dans les présentes,
y compris toute modification ou mise à jour que la Société serait amenée à apporter aux présentes conditions.
Toute modification ou mise à jour sera effective immédiatement après notification, pouvant être effectuée par tout moyen raisonnable, y compris par e-mail ou par le biais d’une mise à jour
publiée sur un site Web fourni par le Licencié ou par THE DIGITAL WEALTH ACADEMY LLC.
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2. DURÉE
Les présentes Conditions seront effectives à la date d’achat du Produit par l’Acheteur et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation conformément aux dispositions ci-après.
À la résiliation ou à l’expiration du terme, tous les droits accordés à l’Acheteur en vertu de ces Conditions, y compris le droit de revendre le Produit, cesseront immédiatement
et l’Acheteur devra immédiatement cesser toute utilisation, promotion et vente du Produit.
La résiliation ou l’expiration des présentes Conditions n’affectera aucun droit ou obligation qui : (a) est destiné à survivre à la résiliation (y compris, mais sans s’y limiter,
l’indemnisation et les limitations de responsabilité) ; et/ou (b) ont été acquis avant une telle résiliation.
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3. PAIEMENT
La commande étant avec une obligation de paiement, la passation de la commande implique le règlement du prix ci-après défini par l’acheteur.
Le prix et ses modalités de paiement sont définis ainsi :
• Offre DWA : 596,00 € au moment de l’inscription, comprenant deux produits distincts facturés séparément : la Formation D.W.A (497,00 €) et le Suivi & accompagnement (99,00 €). Le règlement s’effectue en un seul paiement, ou en 3 versements mensuels via Klarna, les montants précis de chaque mensualité étant communiqués à l’acheteur par Klarna au moment du paiement.
• Ebook “Respire” : 14,90 € TTC, paiement unique, non remboursable.
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4. MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert, par tout moyen, au consommateur de la possession ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés après paiement de la commande.
• DWA : accès à la formation dans un délai maximum de 24 heures après demande et validation sur la plateforme SKOOL.
• Ebook “Respire” : lien de téléchargement envoyé par email après paiement.
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5. FRAIS DE RETARD
Si le Licencié ne reçoit pas de paiement de l’Acheteur dans les quatorze (14) jours calendaires suivant toute date de paiement,
l’Acheteur sera facturé des frais de retard de 1,5 % du montant impayé pour chaque jour où le Licencié ne reçoit pas de paiement.
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6. REJET DE DÉBIT
L’Acheteur s’engage à faire tout son possible pour demander un remboursement avant de tenter un rejet de débit auprès d’une institution financière.
L’Acheteur restera responsable des montants dus en vertu des présentes Conditions en cas de litige sur le paiement avec une institution financière.
En cas de tentative de rétrofacturation, l’Acheteur accepte expressément de renoncer à tous les droits contenus dans les présentes en échange de l’achat du Produit.
Le Licencié se réserve le droit de présenter la preuve d’achat et les présentes Conditions à l’institution financière enquêtant sur le litige.
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7. LICENCE DE PRODUIT – DROIT DE REVENTE
En achetant le Produit, et uniquement après que le prix d’achat du Produit a été payé intégralement, sauf disposition contraire prévue ici,
l’Acheteur se voit accorder une licence non exclusive pour revendre le Produit à d’autres avec des droits de revente maître Master Resell Rights (MRR).
• Pour DWA, ces droits permettent de revendre et redistribuer le produit en conservant le profit des ventes.
• Pour Ebook “Respire”, aucun droit de revente, usage unique seulement.
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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit
sont et resteront la propriété exclusive de la Société THE DIGITAL WEALTH AGENCY LLC.
L’Acheteur se voit accorder un droit non exclusif, non transférable et révocable de revendre le Produit conformément à ces Conditions.
9. RESTRICTIONS DE LICENCE
L’Acheteur n’est pas autorisé à modifier ou altérer le produit de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse prévue ci-après.
Ainsi, l’Acheteur ne doit pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit le Produit,
à l’exception de la réalisation et de l’incorporation de ses propres vidéos.
10. RESTRICTIONS DE REVENTE
→ Pour l’Ebook “Respire”, aucune revente n’est autorisée ; usage unique seulement. Le lien ne peut pas être transféré à un tiers. Le prix de l’iBook est 14,90 €.
11. RESTRICTIONS MARKETING
Toutes les activités de marketing ou de promotion menées par l’Acheteur doivent refléter avec précision l’objet et les capacités du Produit.
Le marketing du Produit sous de faux prétextes, par tromperie ou toute forme de pratique déceptive est strictement interdit et constitue une violation substantielle de ces Conditions.
12. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE
L’Acheteur reconnaît et accepte d’utiliser des plateformes de paiement tierces (“Plateforme de paiement”) pour la vente et la distribution du Produit.
L’Acheteur accepte de se conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives de la Plateforme de paiement et de mener toutes les transactions
en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
13. MODIFICATION DE L’ACCORD
L’Acheteur reconnaît et accepte que ces Conditions constituent l’énoncé complet et exclusif de l’accord entre le Licencié et la Société,
et qu’il remplace toutes les propositions ou accords antérieurs, oraux ou écrits, ainsi que toutes les autres communications entre les parties.
15. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, en particulier l’article L.221-28 du code de la consommation,
vous acceptez expressément que la fourniture du Produit précisé aux présente, résidant dans du ou des contenu(s) numérique(s) commence dès la validation de votre commande
soit avant la fin du délai de 14 jours.
37. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
• ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
• connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
• communication : les données concernant les communications de l’utilisateur, notamment avec le Licencié, font l’objet d’une conservation temporaire ;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées telles que définies ci-dessus ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien de la sécurité du site.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@lileapro.com
Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment, notamment à raison des modifications de la législation.
Rédigé par Charlie Favreau.
Pour LiléaPro - contact@lileapro.com
